1. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site progresseravecsoncheval.com suppose l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Le client ne peut valider sa commande sans avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente du site progresseravecsoncheval.com. Le clic sur la case de validation de la commande et des conditions générales de vente à valeur de signature électronique équivalent à un contrat entre un acheteur et un vendeur liés par une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par courrier électronique à l’adresse email communiquée par le client sur le formulaire de commande.
2. Usage
Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéos diffusés gratuitement par progresseravecsoncheval.com lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupure de son.
Progresseravecsoncheval.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement et dans la mesure ou le client ne dispose pas d’une configuration permettant de lire le contenu.
Progresseravecsoncheval.com ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans les cas suivants :
- Une connexion internet trop lente.
- En cas d’interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau Internet.
- en cas de force majeure.
3. Données personnelles
Les identifiants du client sont personnels et confidentiels. Le client est entièrement responsable de leur utilisation. Le client s’engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au client de le signaler immédiatement à progresseravecsoncheval.com, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.
En transmettant son code à des tiers, le client s’expose à des poursuites et à la suppression de son droit d’accès au contenu sans compensation financière d’aucune sorte.
Toute utilisation du contenu non conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et artistique est illégale. Ainsi, le client s’interdit de diffuser, commercialiser, adapter, traduire, modifier tout ou partie du contenu que ce soit à titre gratuit ou onéreux. La diffusion du contenu est réservée à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion publique.
progresseravecsoncheval.com se réserve le droit d’enregistrer les données relatives aux clients dans la mesure ou elles sont nécessaires. conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les clients peuvent demander la rectification des informations les concernant, soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPTIM ZEN La Bedainière 85570 l’Hermenault, soit par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@progresseravecsoncheval.com.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA est récupérable pour les professionnels établis en France.
Progresseravecsoncheval.com peut à tout moment modifier l’assortiment et les prix de ses produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-16 à L.121-23 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour en demander le remboursement intégral sans pénalités.
Ce délai n’est normalement pas applicable aux produits immatériels en cas de démarrage de la prestation mais nous consentons à vous l’accorder sur simple demande écrite sans vous demander aucune justification.
6. Modalités de règlement
Le règlement s’effectue à la commande sur la boutique progresseravecsoncheval.com par paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal).
7. Responsabilité
La responsabilité de OPTIM ZEN et/ou des personnes auteurs ou présentées sur les vidéos ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la lecture et de la mise en application des conseils et démonstrations équestres ou autres présentés.
Nous rappelons également aux clients que l’équitation est un sport dangereux et que le port de la bombe est nécessaire. de même à pied, les plus grandes précautions doivent être prises avec les chevaux.
8. Informations sur les produits
Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectifs, public concerné, programmes, …) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les produits peuvent être modifiés sans préavis par progresseravecsoncheval.com.
9. Loi applicable-Attribution de compétence
Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelle que soit sa nationalité et progresseravecsoncheval.com sont et restent soumis à la loi française. Tout différend relatif au contrat de vente conclu entre les parties qu’elles ne pourraient résoudre à l’amiable, sera soumis au tribunal de commerce de La Roche sur Yon, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord express des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.